Amendement N° 1333 (Tombe)
Déposé le 29 avril 2016 par : M. Lurton, M. Marlin, Mme Duby-Muller, Mme Le Callennec, Mme Louwagie, Mme Ameline, Mme Grosskost, Mme Besse, M. de Ganay, M. Fromion, M. Vitel.
I. – À l’alinéa 19, substituer au mot :
« emploi »
le mot :
« poste ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 20, substituer aux première, troisième et dernière occurrences du mot :
« emploi »
le mot :
« poste ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« de l’emploi »
les mots :
« du poste ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 21, substituer au mot :
« emploi »
le mot :
« poste ».
Exposé sommaire :
La question de l’inaptitude et des conséquences de cette inaptitude reconnue est un sujet difficile et complexe, en particulier, dans les petites et moyennes entreprises, dans lesquelles il s’avère parfois ardu de trouver un emploi permettant de reclasser le salarié à un poste adapté.
Introduire la notion d’emploi, à la fois plus large et plus floue, complique la tâche du chef d’entreprise parce qu’il doit proposer plusieurs postes correspondants aux capacités du salarié dans un délai d’un mois.
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