Amendement N° 639 (Tombe)
Déposé le 26 avril 2016 par : M. Tian, M. Hetzel, M. Aboud.
I. – À l’alinéa 19, substituer au mot :
« emploi »
le mot :
« poste ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 20, substituer aux première, troisième et dernière occurrences du mot :
« emploi »
le mot :
« poste ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« de l’emploi »
les mots :
« du poste ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 21, substituer au mot :
« emploi »
le mot :
« poste ».
Exposé sommaire :
La question de l’inaptitude et des conséquences de cette inaptitude reconnue est un sujet difficile et complexe.
En particulier, dans les petites et moyennes entreprises, il s’avère parfois ardu de trouver un emploi permettant de reclasser le salarié à un poste adapté.
Introduire la notion d’emploi, à la fois plus large et plus floue, au lieu de la notion de poste ne peut que compliquer la tâche du chef d’entreprise.
Il est donc nécessaire de revenir à la notion de poste.
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