Amendement N° 590 (Tombe)
Déposé le 26 avril 2016 par : M. Tardy, M. Saddier.
I. – À l’alinéa 19, substituer au mot :
« emploi »
le mot :
« poste ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 20, substituer aux première, troisième et dernière occurrences du mot :
« emploi »
le mot :
« poste ».
III. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« de l’emploi »
les mots :
« du poste ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 21, substituer au mot :
« emploi »
le mot :
« poste ».
Exposé sommaire :
Le reclassement d’un salarié suite à une inaptitude est nécessaire.
Toutefois, ce reclassement dans l’entreprise concerne des « postes » et non des « emplois », terme inadapté en l’espèce.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.