Amendement N° 2076 (Tombe)
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Richard, M. Vercamer.
À l'alinéa 88, substituer par deux fois au mot :
« douze »
le mot :
« seize ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à porter à seize semaines la période de référence pour apprécier la durée maximale hebdomadaire.
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