Amendement N° 920 (Tombe)

(4 amendements identiques : 194 788 2076 4334 )

Déposé le 2 mai 2016 par : M. Straumann.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 88, substituer par deux fois au mot :

«  douze »

le mot :

«  seize ».

Exposé sommaire :

Il convient rétablir la rédaction initiale du projet de loi sur la possibilité par accord collectif de dépasser la durée maximale hebdomadaire de 44 h 00 sur une période de 16 semaines, et non de 12 semaines, afin de donner plus de souplesse à l'employeur.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion