Amendement N° 4334 (Tombe)
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Aboud.
À l'alinéa 88, substituer par deux fois au mot :
« douze »
le mot :
« seize ».
Exposé sommaire :
Il convient de revenir à la rédaction initiale du projet de loi.
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Aboud.
À l'alinéa 88, substituer par deux fois au mot :
« douze »
le mot :
« seize ».
Il convient de revenir à la rédaction initiale du projet de loi.
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