Amendement N° 2337 (Tombe)
(17 amendements identiques : 1221 1562 1563 1564 1565 1566 1567 1568 1569 1570 1571 1572 1573 1574 1825 2003 4405 )
Déposé le 2 mai 2016 par : Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Roumégas, M. Noguès.
À la fin de l'alinéa 38, substituer au mot :
« raisonnable »
les mots :
« minimum d'un mois ».
Exposé sommaire :
La nouvelle rédaction des dispositions sur le code du travail présenté dans ce texte permettrait de réduire le délai de prévenance des salariés quant à leurs changements d'emploi du temps concernant les astreintes. La prévisibilité de l'organisation du travail est essentielle pour la qualité de vie des salariés. C'est pourquoi cet amendement vise à rétablir le délai minimum d'un mois.
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