Amendement N° 296 (Tombe)
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Decool, M. Gérard, M. Christ, M. Suguenot, M. Vitel, M. Lazaro, M. Voisin, M. Saddier, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Zimmermann, M. Fromion, M. Berrios, M. Luca, M. Bouchet, M. Abad, M. Perrut, M. Siré, M. Thévenot, M. Mariani, M. Sauvadet, M. Delatte, M. Reiss, M. de Ganay.
Après le mot :
« salariés »,
supprimer la fin de l'alinéa 400.
Exposé sommaire :
Cette pratique ne correspond pas à la réalité. Aucune TPE n'avertit l'inspecteur du travail en cas de mise en place du temps partiel. Il faut donc simplifier le droit existant et supprimer cette disposition.
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