Amendement N° 297 (Tombe)
Déposé le 2 mai 2016 par : M. Decool, M. Gérard, M. Christ, M. Suguenot, M. Vitel, M. Lazaro, M. Voisin, M. Saddier, M. Morel-A-L'Huissier, Mme Zimmermann, M. Fromion, M. Berrios, M. Luca, M. Bouchet, M. Abad, M. Perrut, M. Siré, M. Salen, M. Thévenot, M. Mariani, M. Sauvadet, M. Delatte.
À l'alinéa 405, après la référence :
« L. 3123‑19, »,
insérer les mots :
« et sauf acceptation expresse du salarié pour une durée de travail moindre ».
Exposé sommaire :
Il s'agit de prévoir le cas où le salarié souhaiterait une durée de travail inférieure à 24 heures.
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