Amendement N° 3362 (Tombe)
(15 amendements identiques : 690 972 3337 3340 3343 3345 3348 3350 3353 3355 3357 3359 3360 3361 4916 )
Déposé le 5 mai 2016 par : M. Sansu.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article est symptomatique du projet de loi, puisqu'il entend préserver l'emploi en facilitant les licenciements. Contestant ce raisonnement, les auteurs de cet amendement demandent donc sa suppression.
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