Amendement N° 774 (Tombe)
(1 amendement identique : 645 )
Déposé le 3 mai 2016 par : Mme Genevard, Mme Le Callennec, M. Fromion, Mme Louwagie, Mme Rohfritsch, M. Gérard, M. Taugourdeau, M. Morel-A-L'Huissier, M. Lazaro, M. Saddier, M. de Rocca Serra, M. Alain Marleix, M. Abad, Mme Grosskost, M. Perrut, M. Lurton, Mme Duby-Muller, M. Myard, M. Decool, M. Salen, Mme Zimmermann, M. Vannson, M. Mariani.
I. – Supprimer l'alinéa 4.
II. – En conséquence, à l'alinéa 32, supprimer les mots :
« des branches comptant moins de cinq mille effectifs salariés et ».
Exposé sommaire :
Rien ne permet de démontrer qu'il existe un lien évident entre la taille et l'efficacité d'une branche professionnelle. Certaines branches comprenant des effectifs faibles sont ainsi plus dynamiques que des branches au nombre de salariés élevés.
La rationalisation des branches est nécessaire eu égard à leur nombre, mais cette rationalisation ne doit pas se faire au détriment des salariés des branches les plus actives : il semble ainsi pertinent d'évaluer l'efficacité des branches au regard de leur capacité à fournir des repères et des garanties à leurs entreprises et salariés, et non pas selon un critère de taille.
Il s'agit ici de privilégier l'approche qualitative plutôt que l'approche quantitative, pour ne pas pénaliser les branches les plus dynamiques en matière de négociation sociale.
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