Amendement N° CSEGALITE170 (Tombe)
Égalité et citoyenneté
(1 amendement identique : CSEGALITE71 )
Déposé le 13 juin 2016 par : M. Berrios, M. Thévenot, M. Tétart, M. Apparu, M. Breton, M. Chevrollier, M. de Mazières, M. Decool, M. Dive, Mme Marianne Dubois, Mme Duby-Muller, M. Fasquelle, M. Fromion, M. Heinrich, M. Kert, Mme Le Callennec, M. Ledoux, M. Myard, M. Nicolin, M. Perrut, Mme Rohfritsch, M. Viala, Mme Zimmermann.
À l'alinéa 11, après le mot :
« sont »
insérer le mot :
« notamment ».
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de rendre la liste des publics prioritaires autres que les DALO non exhaustive afin de permettre la prise en compte d'autres priorités qui peuvent être définies au niveau local dans le cadre notamment des accords collectifs intercommunaux.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.