Amendement N° CSEGALITE338 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Sous-amendements associés : CSEGALITE1201 (Adopté)
Déposé le 13 juin 2016 par : M. Cordery, M. Blein, Mme Lepetit, M. Aboubacar, M. Allossery, Mme Appéré, M. Bies, Mme Bourguignon, M. Bricout, Mme Capdevielle, Mme Carrillon-Couvreur, Mme Chapdelaine, M. Demarthe, M. Philippe Doucet, Mme Françoise Dumas, M. Gille, Mme Got, M. Juanico, M. Kalinowski, Mme Lang, M. Lesterlin, M. Letchimy, Mme Linkenheld, Mme Lousteau, M. Lurel, Mme Maquet, M. Naillet, Mme Olivier, M. Pauvros, Mme Pochon, M. Pupponi, M. de Rugy, Mme Sommaruga, Mme Tolmont, M. Féron, M. Buisine, M. Ménard, Mme Dagoma, M. Savary, M. Frédéric Barbier, M. Grellier, M. Goua, M. Rogemont, Mme Guittet, Mme Gueugneau, les membres du groupe Socialiste écologiste républicain.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Après l'article 6
I. – Une réserve citoyenne est constituée auprès de chaque poste consulaire à l'étranger selon les modalités définies aux articles 1er à 5 de la présente loi.
II. – Un décret en Conseil d'État fixe les modalités d'organisation et de répartition de cette réserve citoyenne des Français établis hors de France.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à créer des réserves citoyennes en dehors de nos frontières nationales, celles-ci étant mises à la disposition des postes consulaires. Ceux-ci peuvent ensuite les répartir, selon les missions, auprès des lycées français, des associations « français langue maternelle » (FLAM), des instituts français, des ambassades et consulats, etc. Elles participent ainsi de la vitalité des forces vives françaises de l'étranger.
Ces réserves citoyennes permettraient de contribuer, hors du territoire français, à développer la fraternité, la cohésion nationale et la mixité sociale.
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