Amendement N° CSEGALITE349 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
(1 amendement identique : CSEGALITE559 )
Déposé le 14 juin 2016 par : M. Chassaigne, Mme Buffet.
Supprimer l'alinéa 20.
Exposé sommaire :
L'alinéa 20 tend à supprimer les possibilités d'adapter le supplément de loyer solidarité aux réalités locales, alors que cette adaptation est un moyen de lutter contre les phénomènes de ségrégation en particulier dans les grandes agglomérations. Ces adaptations peuvent traduire en outre des choix démocratiques en faveur de visions différentes du logement social.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.