Amendement N° CSEGALITE559 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
(1 amendement identique : CSEGALITE349 )
Déposé le 14 juin 2016 par : M. Cherki.
Supprimer l'alinéa 20.
Exposé sommaire :
Les territoires et patrimoines sont caractérisés par une forte ségrégation, en particulier dans les grandes agglomérations. L'adaptation du SLS est un moyen de lutter contre ces phénomènes dans les quartiers défavorisés. En outre, ces exonérations sont l'expression de choix démocratiques pris au niveau municipal traduisant des visions différentes du rôle du logement social.
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