Amendement N° CSEGALITE445 (Non soutenu)

Égalité et citoyenneté

(2 amendements identiques : CSEGALITE270 CSEGALITE139 )

Déposé le 14 juin 2016 par : M. Cherki.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l'alinéa 7.

Exposé sommaire :

Les Convention d'Utilité Sociale et Programme Local pour l'Habitat sont des outils de planification au niveau local. Leur rôle est d'adapter les objectifs et les moyens à la réalité des territoires et patrimoines sur lesquels ils s'appliquent. Ces territoires et patrimoines sont caractérisés par une forte ségrégation, en particulier dans les grandes agglomérations. L'exonération de SLS est un moyen de lutter contre ces phénomènes dans les quartiers défavorisés. En outre, ces exonérations sont l'expression de choix démocratiques pris au niveau municipal traduisant des visions différentes du rôle du logement social.

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