Amendement N° CSEGALITE544 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 13 juin 2016 par : M. Dive, M. de Ganay, M. Cinieri, M. Ledoux, Mme Grosskost, M. Decool, M. Morel-A-L'Huissier, M. Jean-Pierre Vigier, M. Berrios, M. Viala, M. Furst, M. Lamblin, M. Tétart, M. Thévenot, M. Bouchet, M. Salen, M. Moreau, M. Chevrollier, M. Tardy.
Àl'alinéa 2, après le mot :
« politique, »
insérer les mots :
« une structure syndicale, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement indique que les structures syndicales n'ont pas vocation à accueillir des volontaires de la réserve nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.