Amendement N° CSEGALITE646 (Adopté)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 14 juin 2016 par : Mme Olivier, Mme Coutelle, Mme Fabre, Mme Orphé, Mme Battistel, Mme Reynaud, M. Kemel, Mme Quéré, M. Letchimy, M. Cresta, Mme Bruneau, Mme Guittet, M. Rouillard, M. Burroni, Mme Laurence Dumont, Mme Crozon, Mme Carrey-Conte, Mme Lignières-Cassou, M. Demarthe, M. Olive, Mme Povéda, M. Pouzol, M. Roig, Mme Gueugneau, M. Mennucci, Mme Le Houerou, M. Yves Daniel, M. Marsac, M. Hamon, M. Hanotin, M. Ferrand, Mme Lousteau, Mme Rabin, Mme Le Dissez, Mme Sommaruga, Mme Le Loch, M. Amirshahi, M. Naillet, Mme Bouziane-Laroussi.
Projet de loi N° 3679 Egalité et citoyenneté
Après l'article 41
Section 3
Dispositions renforçant la lutte contre le sexisme ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de conséquence vient compléter celui modifiant le titre du chapitre IV du Titre III du projet de loi : « Dispositions améliorant la lutte contre le racisme et les discriminations » pour « Dispositions améliorant la lutte contre le racisme, le sexisme et les discriminations ». En l'état, aucune section de ce chapitre ne peut accueillir de manière cohérente les amendements liés à la modification de la tête de chapitre. C'est pourquoi cet amendement propose d'y consacrer une section dédiée.
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