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Amendement N° 1321 (Retiré avant séance)

Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

(2 amendements identiques : 389 780 )

Déposé le 2 juin 2016 par : Mme Mazetier, M. Denaja, M. Colas, M. Potier, M. Castaner, Mme Errante, Mme Dagoma, les membres du groupe Socialiste écologiste républicain .

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3785 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623).

Article 45 bis

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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