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Amendement N° 389 (Retiré avant séance)

Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

(2 amendements identiques : 780 1321 )

Déposé le 1er juin 2016 par : M. Alauzet, M. Cavard, Mme Massonneau, M. de Rugy, M. Molac, M. François-Michel Lambert.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3785 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623).

Article 45 bis

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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