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Amendement N° 780 (Retiré avant séance)

Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

(2 amendements identiques : 389 1321 )

Déposé le 2 juin 2016 par : Mme Sas, Mme Abeille, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Coronado, Mme Duflot, M. Mamère, M. Noguès, M. Roumégas.

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Texte de la commission annexé au Rapport N° 3785 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623).

Article 45 bis

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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