Déposé le 5 juin 2016 par : M. Sansu, M. Bocquet, M. Charroux, M. Asensi, M. Azerot, Mme Bello, Mme Buffet, M. Candelier, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Marie-Jeanne, M. Nilor, M. Serville.
À l'alinéa 5, après la référence :
« 1° »,
insérer les mots :
« Le Président de la République ou ».
Le présent amendement propose d'inclure le Président de la République dans les cibles des activités d'influence et de lobbying. La transparence et l'exemplarité doivent être également appliquées au plus haut sommet de l'État.
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