Amendement N° 398 (Tombe)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 5 juin 2016 par : Mme Batho.
À l'alinéa 5, après la référence :
« 1° »,
insérer les mots :
« Le Président de la République ou ».
Exposé sommaire :
Le Président de la République lui-même peut être exposé à des stratégies d'influence.
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