Amendement N° 398 (Tombe)

Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique

(2 amendements identiques : 799 1335 )

Déposé le 5 juin 2016 par : Mme Batho.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

À l'alinéa 5, après la référence :

«  1° »,

insérer les mots :

«  Le Président de la République ou ».

Exposé sommaire :

Le Président de la République lui-même peut être exposé à des stratégies d'influence.

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