Amendement N° 799 (Tombe)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 5 juin 2016 par : M. de Courson, M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Hillmeyer, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Philippe Vigier, M. Weiten, M. Zumkeller.
À l'alinéa 5, après la référence :
« 1° »,
insérer les mots :
« Le Président de la République ou ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inclure le Président de la République dans la liste des personnes susceptibles d'être l'objet d'activités d'influence.
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