Amendement N° 319 (Rejeté)
Biodiversité
Déposé le 20 juin 2016 par : M. Favennec, M. Demilly, M. Pancher, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Piron, M. Reynier, M. Rochebloine, M. Santini, M. Sauvadet, M. Philippe Vigier, M. Weiten, M. Zumkeller.
À l'alinéa 79, substituer au taux :
« 5 % »
le taux :
« 1 % ».
Exposé sommaire :
Il est proposé, par cet amendement, de baisser le pourcentage de 5 % à 1 %, concernant le calcul de la part financière du partage des avantages.
Un pourcentage aussi fort pourrait avoir comme effet de détourner les acteurs de la recherche des ressources présentes sur le territoire national et particulièrement des territoires d'outre-mer.
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