Amendement N° 354 (Rejeté)

1/ Concernant les alinéa 1 et 2 : la notion évoquée ici à propos de « certaines » prestations d'assurance est imprécise et risque de conduire à des difficultés d'interprétation préjudiciables aux justiciables. Il convient donc de revenir à la rédaction antérieure qui précisent « assurance maladie, invalidé et maternité ». Le risque d'extension à d'autres prestations ou de suppression de certaines est trop fort et trop imprécis.

2/ Concernant les alinéas qui suivent :

– Il revient aux Lois de Finances de préciser taux et assiettes des taxes fiscales et parafiscales.

– Les taux proposés par le texte actuel sont prohibitives au regard des autres taxes sur les huiles et oiléagineux, et placerait, à breve échéance, le niveau de taxe d'un produit de grande consommation au niveau d'un produit très raffiné et très cher, l'huile d'olive.

– Le Palmier à huile, le coprah, l'huile de palmiste sont des produits de grande culture et de grande consommation, qui consituent une ressource essentielle de pays en développemment comme l'Indonésie ou la Malaisie, qui ont été des conquetes coloniales d'autres pays européens que la France. Il serait inattendu, et inopportun que la France taxe des produits défrichées par d'autres, et qui constituent un revenu important pour les peuples qui habitent aujourd'hui ces pays.

– Il serait alors indispensable de taxer pareillement le cacao, le café, le caoutchouc, le sucre de canne, le coton, tous produits agricoles provenant d'anciens territoires écologiquement de forêt équatoriale ou de savanes tropicales « primaires ». ET surtout de taxer tout aussi pareillement le blé, le mais, les fruits, l'élevage, etc... de nos contrées tempérées et septemtrionales plantées, cultivées, déforestées sur toute la Forêt Primaire européenne par « nos ancêtres » passés, il y a fort lontgtemps de l'âge de pierre à l'âge du fer, d'une économie de cueillette à une économie d'élevage et d'agriculture, et d'oublier ainsi Henri IV et son fameux « Labourage et Paturage sont les deux mamelles de la France », un langage certes imagé mais très concret.

– l'huile de palme, de palmiste ou de coprah n'est en rien dangereuse pour la santé des êtres humains. Aucune étude scienttifique ne le démontre ni ne le prouve. Le mauvaise conscience « historique » des occidentaux, et des seuls français désormais, ne doit pas aboutir à les obliger à revenir à la forêt primaire équatoriale. Ni nous à la forêt de chêne de nos ancêtres (même si la forêt reconquiert progressivement les campagnes françaises, surtout en zone accidentée, difficile d'accès et difficiles d'exploitation).