Amendement N° 1510 (Non soutenu)
Égalité et citoyenneté
Déposé le 27 juin 2016 par : M. Laurent.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Dans le but de favoriser la vie collective au sein des ensembles d'habitation, l'article prévoit une obligation générale de construction de locaux dédiés.
La crise française du logement est une crise de sous-production où les coûts de construction sont un facteur qui n'a jamais été correctement évalué. Nos surcoûts sont en partie liés à une inflation de normes qui, partant toutes d'un bon sentiments, produisent des externalités négatives et renchérissent le coût de production des logements.
Les objectifs de l'article sont tout à fait louables, mais il convient d'évaluer très précisément l'impact économique de cette nouvelle règlementation.
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