Amendement N° 192 (Tombe)

(7 amendements identiques : 10 121 142 189 193 558 1185 )

Déposé le 3 juillet 2016 par : M. Chassaigne, M. Bocquet, M. Charroux, M. Marie-Jeanne, M. Azerot.

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À la fin de la seconde phrase de l'alinéa 112, substituer au taux :

«  10 % »

le taux :

«  25 % ».

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à fixer le taux minimum de majoration des heures supplémentaires à 25%.

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