Amendement N° 566 (Tombe)
Déposé le 2 juillet 2016 par : M. Tian, M. Hetzel, M. Tardy, M. Aboud.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet article reprend les conclusions de la mission Badinter en vue de « servir de base à la réécriture du code du travail ». Comme il est prévu que cela se fasse à droit constant, cela manque d'ambition puisque tous les verrous du code du travail actuel seront reconduits.
En conséquence, il convient de supprimer cet article.
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