Amendement N° 670 (Tombe)

L'article 11 prévoit qu'une entreprise qui ne connaît pas de difficultés économique puisse négocier un accord qui permet notamment de modifier le contrat de travail, en matière de rémunération et de durée du travail. C'est un déséquilibre important qui est rendu possible, en défaveur des salariés de l'entreprise. Il convient donc qu'à l'issue de l'accord, les efforts consentis par les salariés soient justement rétribués, et que les modalités soient obligatoirement inscrites dans l'accord.