Amendement N° CD75 (Irrecevable)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 23 septembre 2016 par : Mme Battistel, M. Bouillon.
Projet de loi N° 4034 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Avant l'article 15
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Le présent amendement consacre l'importance et la légitimité du principe de compensation du handicap montagne par des aides spécifiques visant à compenser les surcoûts inhérents à la construction ou à la maintenance des principaux bâtiments et autres outils agricoles de montagne.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.