Amendement N° CE101 (Rejeté)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
(1 amendement identique : CE183 )
Déposé le 27 septembre 2016 par : M. Saddier, M. Tardy, M. Ginesy.
Supprimer l'alinéa 28.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de revenir à la rédaction antérieure pour la réalisation de logements destinés aux salariés de la station.
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