Amendement N° CE183 (Retiré)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
(1 amendement identique : CE101 )
Déposé le 27 septembre 2016 par : M. Giraud, Mme Dubié, M. Robert.
Supprimer l'alinéa 28.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, il paraitrait peu probable que l'intention du projet de loi soit de porter uniquement sur la réalisation de logements saisonniers
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