Amendement N° CE132 (Rejeté)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 27 septembre 2016 par : Mme Auroi, Mme Allain, Mme Bonneton.
À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot :
« montagnard »,
insérer les mots :
« , des associations de protection de l'environnement agréées mentionnées à l'article L. 141‑1 du code de l'environnement, des fédérations nationales agréées développant les sports de montagne non motorisés ».
Exposé sommaire :
A ce jour, seuls 5 membres du CNM sur 59 appartiennent au monde associatif, dont 1 seul pour les associations agréées de protection de la nature.
Les termes de l'article 5, identiques au texte en vigueur sur ce point, laissent au pouvoir réglementaire une très large marge d'appréciation pour le décret de composition du CNM, sans garantir la présence d'associations représentatives de la protection du milieu montagnard.
La qualité des travaux du CNM requiert une meilleure représentation des associations de protection de la nature investies dans le milieu montagnard, ainsi que des pratiquants amateurs et professionnels des sports de montagne – entendus comme non motorisés - qui constituent la principale catégorie de personnes fréquentant régulièrement la haute montagne.
Cet amendement va également dans le sens de l'avis du CESE qui souhaite un renforcement de la représentation associative au sein du CNM.
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