Amendement N° CE497 (Rejeté)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 27 septembre 2016 par : Mme Santais, M. Chanteguet.
À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot :
« montagnard »,
insérer les mots :
« , des associations de protection de l'environnement agréées mentionnées à l'article L. 141‑1 du code de l'environnement, des fédérations nationales agréées développant les sports de montagne non motorisés ».
Exposé sommaire :
Il est proposé d'ajouter les représentantsdes associations de protection de l'environnement agréées et des fédérations nationales agréées développant les sports de montagne non motorisés parmi la liste des personnes qui doivent être nommées au CNM.
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