Amendement N° CE184 (Retiré)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
(1 amendement identique : CE102 )
Déposé le 27 septembre 2016 par : M. Giraud, Mme Dubié, M. Robert.
I. – À la première phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots :
« ou l'extension ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 20 et 23.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, la notion d'UTN ne semble pas pertinente pour une extenstion
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