Amendement N° CE184 (Retiré)

Modernisation développement et protection des territoires de montagne

(1 amendement identique : CE102 )

Déposé le 27 septembre 2016 par : M. Giraud, Mme Dubié, M. Robert.

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I. – À la première phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots :

«  ou l'extension ».

II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 20 et 23.

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel, la notion d'UTN ne semble pas pertinente pour une extenstion

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