Amendement N° CE228 (Retiré)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
(1 amendement identique : CE253 )
Déposé le 27 septembre 2016 par : M. Wauquiez, M. Cinieri, M. Saddier, M. Tardy, M. Gaymard, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Dion, M. Vannson, Mme Dalloz, M. de Rocca Serra, M. Marcangeli, M. Ginesy, M. Francina, M. Abad, Mme Duby-Muller, M. Folliot.
À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« représentants »
insérer les mots :
« du Parlement, »
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement est de calquer la composition du comité de massif sur la composition du Conseil national de la montagne prévue à l'article 6 de la loi relative au développement et à la protection de la montagne.
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