Amendement N° CE253 (Retiré)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
(1 amendement identique : CE228 )
Déposé le 27 septembre 2016 par : Mme Dubié, M. Giraud, M. Robert.
À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot :
« représentants »
insérer les mots :
« du Parlement, »
Exposé sommaire :
L'objet de cet amendement est de prévoir une représentation du Parlement dans les comités de massif afin de renforcer la connaissance des enjeux concrets des territoires de la montagne par les parlementaires.
Il permet aussi un parallélisme des formes légitime et pertinent avec la composition du Conseil national de la montagne prévue à l'article 6 de la loi relative au développement et à la protection de la montagne de 1985.
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