Amendement N° CE247 (Retiré)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
(1 amendement identique : CE221 )
Déposé le 26 septembre 2016 par : Mme Dubié, M. Giraud, M. Robert.
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« et des aménités qu'ils produisent notamment en matière de ressources naturelles préservées, de prévention des risques naturels, de maintien de la biodiversité et de paysages accessibles ».
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de rappeler et de préciser que la montagne est pourvoyeuse d'aménités (biens et services non marchands) très importantes dont profite l'ensemble de la collectivité nationale.
En effet, les territoires de montagne génèrent de très nombreuses externalités positives, que ce soit en termes de production et préservation de ressources naturelles de qualité (air, eau, biodiversité) ou encore toutes celles relevant de l'activité humaine et de l'aménagement du territoire (maintien de l'activité, de savoir-faire, de traditions, de lien social, de qualité de vie, d'entretien de l'espace et des paysages).
Ainsi, cet amendement propose l'inscription de ce constat dans le texte de la loi afin de renforcer la légitimité d'une politique publique de solidarité à l'égard des territoires de montagne et de leurs populations.
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