Amendement N° CE296 (Non soutenu)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 27 septembre 2016 par : M. Morel-A-L'Huissier.
À l'alinéa 6, après le mot :
« équipement »
insérer les mots :
« de raccordement ».
Exposé sommaire :
Les territoires ruraux, notamment de montagne, nécessitent aussi le soutien financier de l'État par la prise en charge des coûts de raccordement, notamment là où le satellite est la seule solution pour avoir accès à un débit correct d'internet et compte tenu du coût de cet équipement
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