Amendement N° CE302 (Retiré)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
(1 amendement identique : CE39 )
Déposé le 27 septembre 2016 par : Mme Dubié, M. Giraud, M. Robert.
Projet de loi N° 4034 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
Après l'article 8
La carte scolaire en montagne doit combiner les prévisions d'effectifs avec d'autres critères tels la situation d'isolement des équipements scolaires considérés, en particulier au regard de leur desserte routière, de la durée et des conditions de transport, et les conditions de scolarisation des enfants.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise au soutien à l'école en zone de montagne.
Il vise à inscrire dans le texte de loi les grands principes de la circulaire du 30 décembre 2011.
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