Amendement N° CE39 (Non soutenu)

Modernisation développement et protection des territoires de montagne

(1 amendement identique : CE302 )

Déposé le 27 septembre 2016 par : M. Abad.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

La carte scolaire en montagne doit combiner les prévisions d'effectifs avec d'autres critères tels la situation d'isolement des équipements scolaires considérés, en particulier au regard de leur desserte routière, de la durée et des conditions de transport, et les conditions de scolarisation des enfants.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise au soutien à l'école en zone de montagne.

Il vise à inscrire dans le texte de loi les grands principes de la circulaire du 30 décembre 2011.

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