Amendement N° CE50 (Retiré)
Modernisation développement et protection des territoires de montagne
Déposé le 27 septembre 2016 par : Mme Battistel, Mme Marcel, M. William Dumas, M. Dupré, M. Pupponi, M. Pellois, M. Castaner, M. Calmette, Mme Chabanne, M. Chassaigne, Mme Fabre, M. Le Roch, M. Terrasse.
À l'alinéa 3, après le mot :
« majoritaire, »,
insérer les mots :
« d'un député et d'un sénateur, ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prévoir qu'un député et un sénateur sont nommés au sein du comité de massif.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.