Amendement N° 21 (Non soutenu)

C'est un véritable problème de principe que d'ignorer la vocation première des associations d'élus qui est bien de porter auprès des pouvoirs publics les préoccupations des exécutifs élus des collectivités locales. Leurs actions ne sont guidées que par la recherche de l'intérêt général et leurs membres sont tous élus au suffrage universel, ce qui constitue une différence de nature évidente avec d'autres « lobbies ».

C'est d'ailleurs à ce titre que la plupart représente les élus du bloc local dans nombre d'instances consultatives de l'État (CNEN, CSFP, CFL et plusieurs centaines d'autres) et qu'elles répondent quotidiennement aux sollicitations des représentants de l'État, central ou déconcentré, pour contribuer à la réflexion partagée qui doit présider à l'élaboration de textes législatifs ou règlementaires et aux partenariats nécessaires entre l'État et les collectivités pour la mise en œuvre des politiques publiques.

Loin de s'opposer au besoin de transparence, il est demandé à ce que la défense de l'intérêt général ne soit pas assimilée à celle d'intérêts purement privés, aussi louables soient-ils.

Le texte soumis à la discussion est en outre inéquitable puisqu'il exonère notamment les syndicats professionnels et les représentants des cultes des obligations, complexes et chronophages, imposées aux représentants d'intérêts sans que l'on discerne ce qui, sur le fond, les placent dans une situation différente des associations d'élus.

Cet amendement propose ainsi d'exclure les associations d'élus locaux de la liste concernée.