Amendement N° 71 (Retiré)
Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Déposé le 26 septembre 2016 par : Mme Genevard, M. Olivier Marleix, M. Bussereau, M. Jean-Pierre Vigier, M. Scellier, M. Guillet, M. de Rocca Serra, M. Vitel, M. Francina, M. Alain Marleix, M. Fasquelle, M. Gosselin, M. Siré, Mme Zimmermann.
Après l'alinéa 20, insérer l'alinéa suivant :
« e) les associations d'élus ».
Exposé sommaire :
Conformément à ce qui a été voté au Sénat et aux engagements pris par le Rapporteur lors de l'examen en Commission des Lois, cet amendement vise à exclure les associations d'élus de la liste des représentants d'intérêts.
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