Amendement N° 452A (Non soutenu)

L'ambition annoncée par la France depuis 2012 et renouvelée lors du discours de François Hollande au Sommet de l'ONU en septembre 2015 en matière d'aide au développement implique d'y mettre des moyens importants. Tout cela est incompatible avec les économies de bouts de chandelle qui font désormais office de modus operandi de la politique française de développement.

La taxe sur les transactions financières doit contribuer à une réelle augmentation de l'aide publique au développement de la France. Pour cela, l'augmentation de l'assiette et du taux de cette taxe ainsi que de la part de ses recettes dédiée au développement est nécessaire.

L'objet de cet amendement est précisément d'accroitre le taux de la taxe française sur les transactions financières, en le passant de 0,2 % à 0,5 % pour l'établir au même niveau que la taxe existant actuellement en Grande-Bretagne.

En Grande-Bretagne, la taxe sur les transactions financières taxe à 0,5 % les achats d'actions britanniques. Ce taux, 2,5 fois plus élevé que celui de la taxe française, permet à la taxe britannique de rapporter entre 3 et 4 milliards d'euros annuels.

Alors que les négociations sur la taxe européenne sur les transactions financières sont en passe d'aboutir prochainement, la France n'a pas encore prouvé son engagement sur le sujet en faisant de sa propre taxe un dispositif ambitieux. Cet amendement vient remédier à cette lacune.

Surtout, cet amendement permet d'augmenter les recettes globales de la taxe sur les transactions financières, augmentant automatiquement la part dédiée à la solidarité internationale, permettant ainsi de respecter les engagements de la France en matière d'aide au développement.