Amendement N° 530A (Rejeté)

Sur le plan de la taxation des transactions financières, le législateur a permis le doublement du taux de la taxe à l'occasion du projet de loi de finances rectificatif pour 2012.

Cependant, cette taxe n'a pas été réévaluée depuis le début de la mandature. Il est aujourd'hui essentiel de ré-impulser une dynamique positive quant à la taxation financière, véritable source de revenu pour la France.

La France doit aujourd'hui se poser comme la cheffe de file des pays européens en faisant de sa taxe française sur les transactions financières un dispositif ambitieux.

Selon le Fonds monétaire international, il existe plus de 40 taxes nationales sur les transactions financières dans le monde. En Grande-Bretagne, la taxe sur les transactions financières taxe à 0,5 % les achats d'actions britanniques. Ce taux, 2,5 fois plus élevé que celui de la taxe française, permet à la taxe britannique de rapporter entre 3 et 4 milliards d'euros annuels.

Ainsi, cet amendement propose d'établir le taux de la TTF française à 0,5 %, comme celle existant au Grande-Bretagne. Une telle taxe permettra non seulement de prouver que la France occupe une position de chef de file au niveau européen mais également d'augmenter ses recettes globales, notamment celles au profit de la solidarité internationale. Ce dernier point est conforme aux engagements du Président de la République d'augmenter de 4 milliards d'euros l'aide publique au développement d'ici 2020.