Amendement N° 782A (Rejeté)

Cet amendement vise à atteindre deux objectifs : dégager des recettes fiscales supplémentaires, notamment en vue d'augmenter les financements de la solidarité internationale, de la lutte contre le changement climatique et des grandes pandémies ; tout en limitant les transactions les plus déstabilisatrices, qui accentuent la volatilité du marché, en en réduisant l'intérêt financier.

Depuis l'instauration du taux de 0,2 % en 2012 et l'échec de l'élargissement de l'assiette de la TTF aux transactions « intra-day » en 2016 pour un défaut de rédaction, la France n'a plus avancé en la matière dans l'attente des résultats des négociations européennes.

Or, celles-ci sont en passe d'aboutir prochainement comme le démontre la réunion des ministres des finances à ce sujet en juin 2016. La France peut donc agir pour orienter favorablement la coopération renforcée européenne.

Selon le Fonds monétaire international, il existe plus de 40 taxes nationales sur les transactions financières dans le monde. En Grande-Bretagne, la taxe sur les transactions financières est de 0,5 % pour les achats d'actions britanniques. Ce taux 2,5 fois plus élevé que celui appliqué en France permet de rapporter entre 3 et 4 milliards d'euros annuels au Trésor britannique.

Ainsi, cet amendement propose d'établir le taux de la TTF française à 0,5 %, comme celui existant au Royaume-Uni. Une telle augmentation permettra non seulement de prouver que la France occupe une position de chef de file au niveau européen mais également d'augmenter ses recettes globales.