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Amendement N° 81A (Irrecevable)

Projet de loi de finances pour 2017

(12 amendements identiques : CF188A 8A 13A 195A 268A 410A 424A 430A 560A 596A 626A 696A )

Déposé le 17 octobre 2016 par : M. Frédéric Lefebvre, M. Abad, M. Christ, M. Dhuicq, M. Dive, M. Mariani, M. Suguenot.

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Projet de loi N° 4061 de finances pour 2017

Après l'article 2(A)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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