Sous-Amendement N° 282 à l'amendement N° 62 (Adopté)
Égalité réelle outre-mer
Déposé le 4 octobre 2016 par : M. Lurel.
À la fin de l'alinéa 4, supprimer le mot :
« locaux ».
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
Déposé le 4 octobre 2016 par : M. Lurel.
À la fin de l'alinéa 4, supprimer le mot :
« locaux ».
Amendement de cohérence.
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